SCI SAINT AUBIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 183 k€
SCI SAINT AUBIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2001, identifiée par le SIREN 438 918 740. Elle est domiciliée 2 De Rennes, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDINE BOSSENNEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT AUBIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT AUBIN
- SIREN
- 438 918 740
- SIRET (siège)
- 438 918 740 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50438918740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 918 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 183 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 août 2001
- Siège social
- 2 DE RENNES, 35140, SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT AUBIN
acquisition, administration et exploitation de tous immeubles
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Finances de SCI SAINT AUBIN
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INSEEÉtablissements de SCI SAINT AUBIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIERSiègeActif
438 918 740 00012 · ouvert le 02 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT AUBIN
INPIConformité de SCI SAINT AUBIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AUBIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AUBIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 août 2026 · N° 24/01702
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026001153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01463
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01434
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT AUBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT AUBIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 2001
Questions fréquentes sur SCI SAINT AUBIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AUBIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT AUBIN est 438 918 740. Le SIRET de son siège social est 438 918 740 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50438918740.
Qui dirige SCI SAINT AUBIN ?
SCI SAINT AUBIN est dirigée par CLAUDINE BOSSENNEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT AUBIN ?
Le siège social de SCI SAINT AUBIN est situé 2 De Rennes, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier.
SCI SAINT AUBIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT AUBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT AUBIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AUBIN.
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