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BRIS JEAN

Active
Siren317 457 414Entrepreneur individuel46000 CAHORSCréée le 20 janvier 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 317 457 414, BRIS JEAN est un entrepreneur individuel créé le 20 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl de la Croix, 46000 Cahors. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BRIS JEAN

Dénomination
BRIS JEAN
SIREN
317 457 414
SIRET (siège)
317 457 414 00090
N° TVA intracommunautaire
FR64317457414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 457 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
20 janvier 2006
Siège social
3 PL DE LA CROIX, 46000, CAHORS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BRIS JEAN

Restauration traditionnelle

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Établissements de BRIS JEAN

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 46000 CAHORSSiègeFermé

    317 457 414 00090 · ouvert le 29 septembre 2012 · NAF 5610A

  • 83600 FREJUSFermé

    317 457 414 00066 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 553B

  • 46000 CAHORSFermé

    317 457 414 00074 · ouvert le 20 janvier 2006 · NAF 5610C

  • 83270 SAINT-CYR-SUR-MERFermé

    317 457 414 00082 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 5610C

Conformité de BRIS JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIS JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mars 2015. Clôturée le 31 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2016 · publié le 13 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pimouguet- Leuret - Devos Bot Prisé En La Personne De Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BRIS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRIS JEAN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pimouguet- Leuret - Devos Bot Prisé En La Personne De Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-31 · Début d'activité : 2012-09-29

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Début d'activité : 2010-05-01

  9. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2006

Questions fréquentes sur BRIS JEAN

Quel est le numéro SIREN de BRIS JEAN ?

Le numéro SIREN de BRIS JEAN est 317 457 414. Le SIRET de son siège social est 317 457 414 00090. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64317457414.

Où se situe le siège social de BRIS JEAN ?

Le siège social de BRIS JEAN est situé 3 Pl de la Croix, 46000 Cahors.

BRIS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRIS JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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