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BRISE

Active
Siren441 462 710Société civile13990 FONTVIEILLECréée le 04 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 462 710, BRISE est une société civile créée le 4 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Lion Fontvieille, 13990 Fontvieille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BRIGITTE BORREIL, gérant.

Fiche d'identité de BRISE

Dénomination
BRISE
SIREN
441 462 710
SIRET (siège)
441 462 710 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00441462710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 462 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 avril 2002
Siège social
18 RUE DU LION FONTVIEILLE, 13990, FONTVIEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRISE

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL. LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION, PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES, DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE. LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES. ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS LES RATTACHANT DIRECTEMENT, OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, OU SUSCEPTIBLES D'EN FACILITER LA REALISATION, A LA CONDITION QU'ELLES NE PUISSENT PORTER ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE L'ACTIVITE SOCIALE.

Finances de BRISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRISE

BB

BRIGITTE BORREIL

Gérant

Depuis la création (04 avril 2002) · 24 ans

Établissements de BRISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13990 FONTVIEILLESiègeActif

    441 462 710 00019 · ouvert le 25 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de BRISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de BRISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRISE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2002

Questions fréquentes sur BRISE

Quel est le numéro SIREN de BRISE ?

Le numéro SIREN de BRISE est 441 462 710. Le SIRET de son siège social est 441 462 710 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00441462710.

Qui dirige BRISE ?

BRISE est dirigée par BRIGITTE BORREIL, gérant.

Où se situe le siège social de BRISE ?

Le siège social de BRISE est situé 18 rue du Lion Fontvieille, 13990 Fontvieille.

BRISE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRISE.

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