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BRITAM

Active
Siren390 787 281SARL13420 GEMENOSCréée le 01 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRITAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1993, identifiée par le SIREN 390 787 281. Elle est domiciliée 15 av de Verdun, 13420 Gemenos. L'entreprise déclare le code NAF 504Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRITAM

Dénomination
BRITAM
SIREN
390 787 281
SIRET (siège)
390 787 281 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67390787281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 787 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
504Z
Date de création
01 avril 1993
Siège social
15 AV DE VERDUN, 13420, GEMENOS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRITAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRITAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRITAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13420 GEMENOSSiègeFermé

    390 787 281 00018 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 504Z

Documents juridiques de BRITAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de BRITAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRITAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRITAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRITAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRITAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRITAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRITAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur BRITAM

Quel est le numéro SIREN de BRITAM ?

Le numéro SIREN de BRITAM est 390 787 281. Le SIRET de son siège social est 390 787 281 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67390787281.

Où se situe le siège social de BRITAM ?

Le siège social de BRITAM est situé 15 av de Verdun, 13420 Gemenos.

BRITAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BRITAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRITAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRITAM.

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