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BRUNEL

Active
Siren792 454 696Société civile26740 MARSANNECréée le 18 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

BRUNEL est une société civile immatriculée le 18 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 454 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 770 Che du Guet, 26740 Marsanne. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par SYLVAIN BRUNEL, gérant.

Fiche d'identité de BRUNEL

Dénomination
BRUNEL
SIREN
792 454 696
SIRET (siège)
792 454 696 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24792454696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 454 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 avril 2013
Siège social
770 CHE DU GUET , 26740, MARSANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNEL

Activité agricole

Finances de BRUNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNEL

SB

SYLVAIN BRUNEL

Gérant

Depuis la création (18 avril 2013) · 13 ans

Établissements de BRUNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26740 MARSANNESiègeActif

    792 454 696 00016 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BRUNEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de BRUNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BRUNEL Claude Albert Gilbert nom d'usage : BRUNEL n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2013

Questions fréquentes sur BRUNEL

Quel est le numéro SIREN de BRUNEL ?

Le numéro SIREN de BRUNEL est 792 454 696. Le SIRET de son siège social est 792 454 696 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24792454696.

Qui dirige BRUNEL ?

BRUNEL est dirigée par SYLVAIN BRUNEL, gérant.

Où se situe le siège social de BRUNEL ?

Le siège social de BRUNEL est situé 770 Che du Guet, 26740 Marsanne.

BRUNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNEL.

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