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EARL DU PARC

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Siren327 998 837Société civile26740 MarsanneCréée le 16 septembre 1983

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents

EARL DU PARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1983, identifiée par le SIREN 327 998 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 435 C RTE des Bosquets, 26740 Marsanne. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par David JACQUIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU PARC

Dénomination
EARL DU PARC
SIREN
327 998 837
SIRET (siège)
327 998 837 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05327998837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 998 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 septembre 1983
Siège social
435 C RTE des Bosquets, 26740, Marsanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU PARC

EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE.

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Finances de EARL DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU PARC

Établissements de EARL DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26740 MarsanneSiègeActif

    327 998 837 00014 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU PARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    JACQUIER David Charles Laurent nom d'usage : JACQUIER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1983

Questions fréquentes sur EARL DU PARC

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PARC ?

Le numéro SIREN de EARL DU PARC est 327 998 837. Le SIRET de son siège social est 327 998 837 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05327998837.

Qui dirige EARL DU PARC ?

EARL DU PARC est dirigée par David JACQUIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU PARC ?

Le siège social de EARL DU PARC est situé 435 C RTE des Bosquets, 26740 Marsanne.

EARL DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PARC.