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402 061 170

Active
Siren402 061 170Entrepreneur individuel CHALON-SUR-SAONECréée le 03 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 402 061 170

Dénomination
402 061 170
SIREN
402 061 170
SIRET (siège)
402 061 170 00021
N° TVA intracommunautaire
FR65402061170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 061 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 août 1995
Siège social
CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 061 170

Location de logements

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Finances de 402 061 170

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 402 061 170

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 061 170

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    402 061 170 00021 · ouvert le 07 juillet 2021 · NAF 6820A

  • YVRE L'EVEQUEFermé

    402 061 170 00013 · ouvert le 03 août 1995 · NAF 741J

Documents juridiques de 402 061 170

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 402 061 170

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 402 061 170. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 402 061 170

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 061 170. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 061 170 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 402 061 170

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1995

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