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BS IMMOBILIER

Active
Siren993 813 757SCI25750 ArceyCréée le 14 novembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

BS IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 14 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 813 757. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE de la Fougère, 25750 Arcey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Olivier SCHEURER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BS IMMOBILIER

Dénomination
BS IMMOBILIER
SIREN
993 813 757
SIRET (siège)
993 813 757 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07993813757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 813 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 novembre 2025
Siège social
6 RUE de la Fougère, 25750, Arcey
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BS IMMOBILIER

L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autre, de tous immeubles résidentiels et non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, salle de conférence, de réception ou de réunion, etc.), leur détention et leur administration pour ses associés, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la société. L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires. La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés. Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la société. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.

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Finances de BS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BS IMMOBILIER

OS

Olivier SCHEURER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2025) · 1 an

SB

Séverine BOURQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2025) · 1 an

Établissements de BS IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25750 ArceySiègeActif

    993 813 757 00016 · ouvert le 11 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BS IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de BS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BS IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-14 · Début d'activité : 2025-08-11

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2025

Questions fréquentes sur BS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de BS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de BS IMMOBILIER est 993 813 757. Le SIRET de son siège social est 993 813 757 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07993813757.

Qui dirige BS IMMOBILIER ?

BS IMMOBILIER est dirigée par Olivier SCHEURER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BS IMMOBILIER ?

Le siège social de BS IMMOBILIER est situé 6 RUE de la Fougère, 25750 Arcey.

BS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS IMMOBILIER.

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