SCI LA NEUVELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 16,8 k€
SCI LA NEUVELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 495 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de la 5e Db, 25750 Arcey. SCI LA NEUVELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRETTE MOUREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA NEUVELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NEUVELLE
- SIREN
- 950 495 580
- SIRET (siège)
- 950 495 580 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62950495580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 495 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 769,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 1989
- Siège social
- 37 RUE DE LA 5E DB, 25750, ARCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NEUVELLE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LA NEUVELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NEUVELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LA NEUVELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25750 ARCEYSiègeActif
950 495 580 00017 · ouvert le 31 août 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA NEUVELLE
INPIConformité de SCI LA NEUVELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NEUVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA NEUVELLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NEUVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA NEUVELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI LA NEUVELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NEUVELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NEUVELLE est 950 495 580. Le SIRET de son siège social est 950 495 580 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62950495580.
Qui dirige SCI LA NEUVELLE ?
SCI LA NEUVELLE est dirigée par PIERRETTE MOUREY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA NEUVELLE ?
Le siège social de SCI LA NEUVELLE est situé 37 rue de la 5e Db, 25750 Arcey.
SCI LA NEUVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NEUVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NEUVELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NEUVELLE.
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