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SCI LA NEUVELLE

Active
Siren950 495 580SCI25750 ARCEYCréée le 30 octobre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
16,8 k€

SCI LA NEUVELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 495 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de la 5e Db, 25750 Arcey. SCI LA NEUVELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRETTE MOUREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA NEUVELLE

Dénomination
SCI LA NEUVELLE
SIREN
950 495 580
SIRET (siège)
950 495 580 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62950495580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 495 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 769,39 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 1989
Siège social
37 RUE DE LA 5E DB, 25750, ARCEY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA NEUVELLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LA NEUVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA NEUVELLE

PM

PIERRETTE MOUREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA NEUVELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25750 ARCEYSiègeActif

    950 495 580 00017 · ouvert le 31 août 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NEUVELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA NEUVELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NEUVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA NEUVELLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPRX JCP

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00054

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NEUVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA NEUVELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA NEUVELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NEUVELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NEUVELLE est 950 495 580. Le SIRET de son siège social est 950 495 580 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62950495580.

Qui dirige SCI LA NEUVELLE ?

SCI LA NEUVELLE est dirigée par PIERRETTE MOUREY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA NEUVELLE ?

Le siège social de SCI LA NEUVELLE est situé 37 rue de la 5e Db, 25750 Arcey.

SCI LA NEUVELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NEUVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NEUVELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NEUVELLE.