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BUGNET

Active
Siren480 907 021Société civile01260 HAUT VALROMEYCréée le 17 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

BUGNET est une société civile immatriculée le 17 février 2005 sous le numéro SIREN 480 907 021. Elle est domiciliée 50 rue des Lesines Songieu, 01260 Haut Valromey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. REGIS BUGNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BUGNET

Dénomination
BUGNET
SIREN
480 907 021
SIRET (siège)
480 907 021 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14480907021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 907 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
153 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
17 février 2005
Siège social
50 RUE DES LESINES SONGIEU, 01260, HAUT VALROMEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUGNET

Productions : laitière, bovine, céréalière

Finances de BUGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUGNET

RB

REGIS BUGNET

Gérant

Depuis la création (17 février 2005) · 21 ans

Établissements de BUGNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01260 HAUT VALROMEYSiègeActif

    480 907 021 00012 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 0141Z

Documents juridiques de BUGNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2018

  • Acte

Dépôt du 24 août 2018

  • Acte

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de BUGNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUGNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUGNET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUGNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-02-17 · Début d'activité : 2005-02-01

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2005

Questions fréquentes sur BUGNET

Quel est le numéro SIREN de BUGNET ?

Le numéro SIREN de BUGNET est 480 907 021. Le SIRET de son siège social est 480 907 021 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14480907021.

Qui dirige BUGNET ?

BUGNET est dirigée par REGIS BUGNET, gérant.

Où se situe le siège social de BUGNET ?

Le siège social de BUGNET est situé 50 rue des Lesines Songieu, 01260 Haut Valromey.

BUGNET est-elle toujours en activité ?

Oui, BUGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUGNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUGNET.

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