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EARL DU DOMBIER

Active
Siren495 399 396Société civile01260 HAUT VALROMEYCréée le 17 avril 2007

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
394 k€

EARL DU DOMBIER est une société civile immatriculée le 17 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 399 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che du Nerbier le Dombier, 01260 Haut Valromey. EARL DU DOMBIER relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par RENAUD TROCCON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU DOMBIER

Dénomination
EARL DU DOMBIER
SIREN
495 399 396
SIRET (siège)
495 399 396 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90495399396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 399 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
393 800 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
17 avril 2007
Siège social
3 CHE DU NERBIER LE DOMBIER, 01260, HAUT VALROMEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU DOMBIER

Vaches allaitantes

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Finances de EARL DU DOMBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU DOMBIER

RT

RENAUD TROCCON

Gérant

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU DOMBIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01260 HAUT VALROMEYSiègeActif

    495 399 396 00011 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DU DOMBIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Conformité de EARL DU DOMBIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU DOMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU DOMBIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU DOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU DOMBIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : TROCCON Renaud, Georges, Auguste

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2007

Questions fréquentes sur EARL DU DOMBIER

Quel est le numéro SIREN de EARL DU DOMBIER ?

Le numéro SIREN de EARL DU DOMBIER est 495 399 396. Le SIRET de son siège social est 495 399 396 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90495399396.

Qui dirige EARL DU DOMBIER ?

EARL DU DOMBIER est dirigée par RENAUD TROCCON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU DOMBIER ?

Le siège social de EARL DU DOMBIER est situé 3 Che du Nerbier le Dombier, 01260 Haut Valromey.

EARL DU DOMBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU DOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU DOMBIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU DOMBIER.