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GAEC BERNE

Active
Siren489 031 799Société civile01260 HAUT VALROMEYCréée le 16 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
157 k€
Effectif
Non publié

GAEC BERNE est une société civile immatriculée le 16 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 031 799. Elle est domiciliée 23 RUE DU PONT Hotonnes, 01260 Haut Valromey. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. IVAN BERNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BERNE

Dénomination
GAEC BERNE
SIREN
489 031 799
SIRET (siège)
489 031 799 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91489031799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 031 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
157 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
16 mars 2006
Siège social
23 RUE DU PONT Hotonnes, 01260, HAUT VALROMEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BERNE

Exploitation agricole : Lait, céréales

Finances de GAEC BERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BERNE

IB

IVAN BERNE

Gérant

Depuis la création (16 mars 2006) · 20 ans

FB

FLORIAN BERNE

Gérant

Depuis la création (16 mars 2006) · 20 ans

Établissements de GAEC BERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01260 HAUT VALROMEYSiègeActif

    489 031 799 00013 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BERNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BERNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BERNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2006

Questions fréquentes sur GAEC BERNE

Quel est le numéro SIREN de GAEC BERNE ?

Le numéro SIREN de GAEC BERNE est 489 031 799. Le SIRET de son siège social est 489 031 799 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91489031799.

Qui dirige GAEC BERNE ?

GAEC BERNE est dirigée par IVAN BERNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BERNE ?

Le siège social de GAEC BERNE est situé 23 RUE DU PONT Hotonnes, 01260 Haut Valromey.

GAEC BERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BERNE.

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