BURGOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 375 515, BURGOS est une SCI créée le 15 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 371 rue Simone Veil, 01630 Saint-Genis-Pouilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL ESQUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BURGOS
INSEE- Dénomination
- BURGOS
- SIREN
- 921 375 515
- SIRET (siège)
- 921 375 515 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07921375515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 375 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2022
- Siège social
- 371 RUE SIMONE VEIL, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BURGOS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, l'aménagement, la transformation, l'administration, la location et l'exploitation par tous moyens de tous biens mobiliers ou immobiliers bâtis ou non bâtis et de tous droits mobiliers ou immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de BURGOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BURGOS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BURGOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif
921 375 515 00019 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BURGOS
INPIComptes annuels de BURGOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BURGOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BURGOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BURGOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BURGOS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/04144
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/05629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025030532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-14.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BURGOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BURGOS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESQUIER Michel, Victor ; Associé indéfiniment responsable : ESQUIER Luc, Jean, Raymond
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant : ESQUIER Michel, Victor
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-15 · Début d'activité : 2022-11-01
- création
Date d'effet : 15 novembre 2022
Questions fréquentes sur BURGOS
Quel est le numéro SIREN de BURGOS ?
Le numéro SIREN de BURGOS est 921 375 515. Le SIRET de son siège social est 921 375 515 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07921375515.
Qui dirige BURGOS ?
BURGOS est dirigée par MICHEL ESQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BURGOS ?
Le siège social de BURGOS est situé 371 rue Simone Veil, 01630 Saint-Genis-Pouilly.
BURGOS est-elle toujours en activité ?
Oui, BURGOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BURGOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BURGOS.
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