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BUSIGNIES FRANCIS

Active
Siren352 276 182Entrepreneur individuel94410 SAINT-MAURICECréée le 13 novembre 1989

6820A · Location de logements

BUSIGNIES FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 276 182. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 B rue Edmond Nocard, 94410 Saint-Maurice. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BUSIGNIES FRANCIS

Dénomination
BUSIGNIES FRANCIS
SIREN
352 276 182
SIRET (siège)
352 276 182 00057
N° TVA intracommunautaire
FR75352276182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 276 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 novembre 1989
Siège social
24 B RUE EDMOND NOCARD, 94410, SAINT-MAURICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUSIGNIES FRANCIS

Location de logements

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Établissements de BUSIGNIES FRANCIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94410 SAINT-MAURICESiègeActif

    352 276 182 00057 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820A

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé

    352 276 182 00040 · ouvert le 24 mars 2001 · NAF 703A

Conformité de BUSIGNIES FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSIGNIES FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSIGNIES FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUSIGNIES FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1989

Questions fréquentes sur BUSIGNIES FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de BUSIGNIES FRANCIS ?

Le numéro SIREN de BUSIGNIES FRANCIS est 352 276 182. Le SIRET de son siège social est 352 276 182 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75352276182.

Où se situe le siège social de BUSIGNIES FRANCIS ?

Le siège social de BUSIGNIES FRANCIS est situé 24 B rue Edmond Nocard, 94410 Saint-Maurice.

BUSIGNIES FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSIGNIES FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSIGNIES FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSIGNIES FRANCIS.