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BUSSINET

Active
Siren481 586 584SARL77140 NONVILLECréée le 29 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUSSINET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 586 584. Elle est domiciliée 8 rue de la Source, 77140 Nonville. Son activité principale relève du code NAF 452V. La direction est assurée par CHRISTOPHE BUSSINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BUSSINET

Dénomination
BUSSINET
SIREN
481 586 584
SIRET (siège)
481 586 584 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54481586584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 586 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
29 mars 2005
Siège social
8 RUE DE LA SOURCE, 77140, NONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BUSSINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSSINET

CB

CHRISTOPHE BUSSINET

Gérant

Depuis la création (29 mars 2005) · 21 ans

Établissements de BUSSINET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77140 NONVILLESiègeFermé

    481 586 584 00015 · ouvert le 04 mars 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de BUSSINET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de BUSSINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSSINET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSSINET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 10 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSSINET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSSINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSSINET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2005

Questions fréquentes sur BUSSINET

Quel est le numéro SIREN de BUSSINET ?

Le numéro SIREN de BUSSINET est 481 586 584. Le SIRET de son siège social est 481 586 584 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54481586584.

Qui dirige BUSSINET ?

BUSSINET est dirigée par CHRISTOPHE BUSSINET, gérant.

Où se situe le siège social de BUSSINET ?

Le siège social de BUSSINET est situé 8 rue de la Source, 77140 Nonville.

BUSSINET est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSSINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSSINET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSSINET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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