BV-GREZIEU
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 129 810, BV-GREZIEU est une société civile créée le 10 juin 2026. Son siège social est situé 17 RTE Departementale 386 Verenay CHEZ BV HOLDING, 69420 Ampuis. BV-GREZIEU relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par BV HOLDING, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de BV-GREZIEU
INSEE- Dénomination
- BV-GREZIEU
- SIREN
- 106 129 810
- SIRET (siège)
- 106 129 810 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37106129810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 129 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 juin 2026
- Siège social
- 17 RTE Departementale 386 Verenay CHEZ BV HOLDING, 69420, Ampuis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BV-GREZIEU
L'acquisition d'un ensemble immobilier sis 10 route des Pierres Blanches 69290 GREZIEU LA VARENNE, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit ensemble immobilier ; L'aménagement et la construction sur cet ensemble immobilier, d'un ou plusieurs immeubles ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BV-GREZIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BV-GREZIEU
INSEEBV HOLDING
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (10 juin 2026) · moins d'un an
BV CONSTRUCTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2026) · moins d'un an
BV AMENAGEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de BV-GREZIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69420 AmpuisSiègeActif
106 129 810 00011 · ouvert le 28 mai 2026 · NAF 4110D
Documents juridiques de BV-GREZIEU
INPIConformité de BV-GREZIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BV-GREZIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BV-GREZIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03658
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02947
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03708
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 août 2024 · N° 23/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1998 · N° 96-43.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-12.983
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BV-GREZIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BV-GREZIEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-28
- création
Date d'effet : 10 juin 2026
Questions fréquentes sur BV-GREZIEU
Quel est le numéro SIREN de BV-GREZIEU ?
Le numéro SIREN de BV-GREZIEU est 106 129 810. Le SIRET de son siège social est 106 129 810 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37106129810.
Qui dirige BV-GREZIEU ?
BV-GREZIEU est dirigée par BV HOLDING, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BV-GREZIEU ?
Le siège social de BV-GREZIEU est situé 17 RTE Departementale 386 Verenay CHEZ BV HOLDING, 69420 Ampuis.
BV-GREZIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, BV-GREZIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BV-GREZIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BV-GREZIEU.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Ampuis