BV-MESSIMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 262 974, BV-MESSIMY est une société civile créée le 25 février 2025. Elle est domiciliée 17 RTE Departementale 386 Chez BV HOLDING 386 Verenay, 69420 Ampuis. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par BV HOLDING en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BV-MESSIMY
INSEE- Dénomination
- BV-MESSIMY
- SIREN
- 941 262 974
- SIRET (siège)
- 941 262 974 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12941262974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 262 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 25 février 2025
- Siège social
- 17 RTE Departementale 386 Chez BV HOLDING 386 Verenay, 69420, Ampuis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BV-MESSIMY
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis Le Chater Sud 69510 MESSIMY ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un ou plusieurs immeubles ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
Finances de BV-MESSIMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BV-MESSIMY
INSEEBV HOLDING
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2025) · 1 an
BV CONSTRUCTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2025) · 1 an
Établissements de BV-MESSIMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69420 AmpuisSiègeActif
941 262 974 00012 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 4110A
Documents juridiques de BV-MESSIMY
INPIComptes annuels de BV-MESSIMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BV-MESSIMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BV-MESSIMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BV-MESSIMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BV-MESSIMY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02656
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/07213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1996 · N° 94-41.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-11.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BV-MESSIMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BV-MESSIMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-01
- création
Date d'effet : 25 février 2025
Questions fréquentes sur BV-MESSIMY
Quel est le numéro SIREN de BV-MESSIMY ?
Le numéro SIREN de BV-MESSIMY est 941 262 974. Le SIRET de son siège social est 941 262 974 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12941262974.
Qui dirige BV-MESSIMY ?
BV-MESSIMY est dirigée par BV HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BV-MESSIMY ?
Le siège social de BV-MESSIMY est situé 17 RTE Departementale 386 Chez BV HOLDING 386 Verenay, 69420 Ampuis.
BV-MESSIMY est-elle toujours en activité ?
Oui, BV-MESSIMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BV-MESSIMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BV-MESSIMY.
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