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BV-MIONS

Active
Siren104 823 901Société civile69420 AmpuisCréée le 12 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BV-MIONS est une société civile immatriculée le 12 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 823 901. Son siège social est situé 17 RTE Departementale 386 Verenay Chez BV HOLDING, 69420 Ampuis. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. BV HOLDING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BV-MIONS

Dénomination
BV-MIONS
SIREN
104 823 901
SIRET (siège)
104 823 901 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43104823901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 823 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 mai 2026
Siège social
17 RTE Departementale 386 Verenay Chez BV HOLDING, 69420, Ampuis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BV-MIONS

La société a pour objet : - L'acquisition d'un ensemble immobilier sis 61 Route de Corbas - 69780, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit ensemble immobilier ; - L'aménagement et la construction sur cet ensemble immobilier, d'un ou plusieurs immeubles ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Finances de BV-MIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BV-MIONS

B

BV CONSTRUCTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

B

BV Aménagement

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

B

BV HOLDING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de BV-MIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69420 AmpuisSiègeActif

    104 823 901 00012 · ouvert le 30 avril 2026 · NAF 4110D

Documents juridiques de BV-MIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BV-MIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BV-MIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BV-MIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BV-MIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent BV-MIONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BV-MIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BV-MIONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-30

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2026

Questions fréquentes sur BV-MIONS

Quel est le numéro SIREN de BV-MIONS ?

Le numéro SIREN de BV-MIONS est 104 823 901. Le SIRET de son siège social est 104 823 901 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43104823901.

Qui dirige BV-MIONS ?

BV-MIONS est dirigée par BV HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BV-MIONS ?

Le siège social de BV-MIONS est situé 17 RTE Departementale 386 Verenay Chez BV HOLDING, 69420 Ampuis.

BV-MIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, BV-MIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BV-MIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BV-MIONS.

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