BV-IRIGNY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
BV-IRIGNY est une société civile immatriculée le 10 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 126 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RTE Departementale 386 Verenay CHEZ BV HOLDING, 69420 Ampuis. BV-IRIGNY relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BV HOLDING en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de BV-IRIGNY
INSEE- Dénomination
- BV-IRIGNY
- SIREN
- 106 126 386
- SIRET (siège)
- 106 126 386 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47106126386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 126 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 juin 2026
- Siège social
- 17 RTE Departementale 386 Verenay CHEZ BV HOLDING, 69420, Ampuis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BV-IRIGNY
L'acquisition d'un ensemble immobilier sis 19 Rue de Garanteze 69540 Irigny, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit ensemble immobilier ; L'aménagement et la construction sur cet ensemble immobilier, d'un ou plusieurs immeubles ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives
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Finances de BV-IRIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BV-IRIGNY
INSEEBV HOLDING
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (10 juin 2026) · moins d'un an
BV CONSTRUCTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2026) · moins d'un an
BV AMENAGEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de BV-IRIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69420 AmpuisSiègeActif
106 126 386 00015 · ouvert le 28 mai 2026 · NAF 4110A
Documents juridiques de BV-IRIGNY
INPIConformité de BV-IRIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BV-IRIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BV-IRIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/04666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 février 2026 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03313
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-20.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 93-46.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BV-IRIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BV-IRIGNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-28
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-28
- création
Date d'effet : 10 juin 2026
Questions fréquentes sur BV-IRIGNY
Quel est le numéro SIREN de BV-IRIGNY ?
Le numéro SIREN de BV-IRIGNY est 106 126 386. Le SIRET de son siège social est 106 126 386 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47106126386.
Qui dirige BV-IRIGNY ?
BV-IRIGNY est dirigée par BV HOLDING, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BV-IRIGNY ?
Le siège social de BV-IRIGNY est situé 17 RTE Departementale 386 Verenay CHEZ BV HOLDING, 69420 Ampuis.
BV-IRIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, BV-IRIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BV-IRIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BV-IRIGNY.
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