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BV-IRIGNY

Active
Siren106 126 386Société civile69420 AmpuisCréée le 10 juin 2026

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

BV-IRIGNY est une société civile immatriculée le 10 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 126 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RTE Departementale 386 Verenay CHEZ BV HOLDING, 69420 Ampuis. BV-IRIGNY relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BV HOLDING en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de BV-IRIGNY

Dénomination
BV-IRIGNY
SIREN
106 126 386
SIRET (siège)
106 126 386 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47106126386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 126 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 juin 2026
Siège social
17 RTE Departementale 386 Verenay CHEZ BV HOLDING, 69420, Ampuis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BV-IRIGNY

L'acquisition d'un ensemble immobilier sis 19 Rue de Garanteze 69540 Irigny, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit ensemble immobilier ; L'aménagement et la construction sur cet ensemble immobilier, d'un ou plusieurs immeubles ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives

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Finances de BV-IRIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BV-IRIGNY

B

BV HOLDING

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (10 juin 2026) · moins d'un an

B

BV CONSTRUCTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2026) · moins d'un an

B

BV AMENAGEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de BV-IRIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69420 AmpuisSiègeActif

    106 126 386 00015 · ouvert le 28 mai 2026 · NAF 4110A

Documents juridiques de BV-IRIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Copie des statuts

Conformité de BV-IRIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BV-IRIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BV-IRIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04486

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04454

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04015

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00920

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02147

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01998

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00376

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00093

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04249

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04176

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/04666

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04248

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 23 février 2026 · N° 24/00445

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01728

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03313

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01200

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/02266

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00414

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 25 juin 2002 · N° 99-20.191

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 05 décembre 1996 · N° 93-46.138

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BV-IRIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BV-IRIGNY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-28

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-28

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2026

Questions fréquentes sur BV-IRIGNY

Quel est le numéro SIREN de BV-IRIGNY ?

Le numéro SIREN de BV-IRIGNY est 106 126 386. Le SIRET de son siège social est 106 126 386 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47106126386.

Qui dirige BV-IRIGNY ?

BV-IRIGNY est dirigée par BV HOLDING, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BV-IRIGNY ?

Le siège social de BV-IRIGNY est situé 17 RTE Departementale 386 Verenay CHEZ BV HOLDING, 69420 Ampuis.

BV-IRIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, BV-IRIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BV-IRIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BV-IRIGNY.