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C.A.D.

Active
Siren533 153 896SCI25000 BESANCONCréée le 23 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

C.A.D. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 153 896. Son siège social est situé 11 rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CARINE BAULARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de C.A.D.

Dénomination
C.A.D.
SIREN
533 153 896
SIRET (siège)
533 153 896 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85533153896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 153 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2011
Siège social
11 RUE ALFRED DE VIGNY, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.A.D.

Acquisition aménagement rénovation transformation exploitation administration et gestion par location ou autrement mise en valeur par tous moyens de tous immeubles ou droits immobiliers afin de leur éviter les aléas de l' indivision Lies au patrimoine familial des associés.

Finances de C.A.D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.A.D.

CB

CARINE BAULARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2011) · 15 ans

NG

NICOLE GRAMMONT

Autre

Depuis la création (23 juin 2011) · 15 ans

Établissements de C.A.D.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    533 153 896 00014 · ouvert le 20 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de C.A.D.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de C.A.D.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.A.D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.A.D.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.A.D.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.A.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.A.D.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-23 · Début d'activité : 2011-06-20

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2011

Questions fréquentes sur C.A.D.

Quel est le numéro SIREN de C.A.D. ?

Le numéro SIREN de C.A.D. est 533 153 896. Le SIRET de son siège social est 533 153 896 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85533153896.

Qui dirige C.A.D. ?

C.A.D. est dirigée par CARINE BAULARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.A.D. ?

Le siège social de C.A.D. est situé 11 rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon.

C.A.D. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.A.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.A.D. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.A.D..

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