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C.A.P

Active
Siren478 507 619SCI73260 GRAND-AIGUEBLANCHECréée le 06 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

C.A.P est une SCI immatriculée le 6 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 507 619. Son siège social est situé 305 AV MOREL BELLECOMBE Bellecombe-en-Tarentaise, 73260 Grand-Aigueblanche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS CATTELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de C.A.P

Dénomination
C.A.P
SIREN
478 507 619
SIRET (siège)
478 507 619 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81478507619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 507 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2004
Siège social
305 AV MOREL BELLECOMBE Bellecombe-en-Tarentaise, 73260, GRAND-AIGUEBLANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.A.P

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de C.A.P

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.A.P

JC

JEAN-FRANCOIS CATTELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans

FC

FLORIAN CATTELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans

RC

RAPHAEL CATTELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans

MM

MARIE-CLAIRE MORAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de C.A.P

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73260 GRAND-AIGUEBLANCHESiègeActif

    478 507 619 00011 · ouvert le 10 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de C.A.P

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de C.A.P

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.A.P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.A.P

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.A.P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.A.P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.A.P

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2004

Questions fréquentes sur C.A.P

Quel est le numéro SIREN de C.A.P ?

Le numéro SIREN de C.A.P est 478 507 619. Le SIRET de son siège social est 478 507 619 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81478507619.

Qui dirige C.A.P ?

C.A.P est dirigée par JEAN-FRANCOIS CATTELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.A.P ?

Le siège social de C.A.P est situé 305 AV MOREL BELLECOMBE Bellecombe-en-Tarentaise, 73260 Grand-Aigueblanche.

C.A.P est-elle toujours en activité ?

Oui, C.A.P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.A.P est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.A.P.

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