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C.C.D.LEBON

Active
Siren828 467 597SCI25300 PONTARLIERCréée le 21 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

C.C.D.LEBON est une SCI immatriculée le 21 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 467 597. Elle est domiciliée 42 rue de Doubs, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par DAMIEN LEBON, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de C.C.D.LEBON

Dénomination
C.C.D.LEBON
SIREN
828 467 597
SIRET (siège)
828 467 597 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30828467597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 467 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
21 mars 2017
Siège social
42 RUE DE DOUBS, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.C.D.LEBON

L'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous les biens immobiliers, l'exploitation et l'entretien de ces mêmes biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de C.C.D.LEBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.C.D.LEBON

DL

DAMIEN LEBON

Associé indéfiniment responsable

CL

CLEMENT LEBON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026

Anciens dirigeants (1)

CL

Claudine né GIROD LEBON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2017 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C.C.D.LEBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    828 467 597 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de C.C.D.LEBON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de C.C.D.LEBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.C.D.LEBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.C.D.LEBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.C.D.LEBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.C.D.LEBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.C.D.LEBON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBON Clément

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-03-21

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2017

Questions fréquentes sur C.C.D.LEBON

Quel est le numéro SIREN de C.C.D.LEBON ?

Le numéro SIREN de C.C.D.LEBON est 828 467 597. Le SIRET de son siège social est 828 467 597 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30828467597.

Qui dirige C.C.D.LEBON ?

C.C.D.LEBON est dirigée par DAMIEN LEBON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.C.D.LEBON ?

Le siège social de C.C.D.LEBON est situé 42 rue de Doubs, 25300 Pontarlier.

C.C.D.LEBON est-elle toujours en activité ?

Oui, C.C.D.LEBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.C.D.LEBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.C.D.LEBON.

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