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SCI NGH-23

Active
Siren952 429 637SCI25300 PONTARLIERCréée le 25 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 429 637, SCI NGH-23 est une SCI créée le 25 mai 2023. Elle est domiciliée 22 rue du Docteur Grenier, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par HUGUES MUSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NGH-23

Dénomination
SCI NGH-23
SIREN
952 429 637
SIRET (siège)
952 429 637 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81952429637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 429 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
25 mai 2023
Siège social
22 RUE DU DOCTEUR GRENIER, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NGH-23

- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires -l'acquisition de terrains en vue d'y édifier des constructions à usage d'habitation ou professionnel,-exceptionnellement la vente des actifs sociaux, - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI NGH-23

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NGH-23

HM

HUGUES MUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2023) · 3 ans

NB

NERMIN BUROVIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI NGH-23

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    952 429 637 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI NGH-23

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI NGH-23

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NGH-23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NGH-23

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NGH-23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NGH-23 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NGH-23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NGH-23

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-05-25

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI NGH-23

Quel est le numéro SIREN de SCI NGH-23 ?

Le numéro SIREN de SCI NGH-23 est 952 429 637. Le SIRET de son siège social est 952 429 637 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81952429637.

Qui dirige SCI NGH-23 ?

SCI NGH-23 est dirigée par HUGUES MUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NGH-23 ?

Le siège social de SCI NGH-23 est situé 22 rue du Docteur Grenier, 25300 Pontarlier.

SCI NGH-23 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NGH-23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NGH-23 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NGH-23.

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