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C.H.D

Active
Siren503 172 470Société civile69120 VAULX-EN-VELINCréée le 13 mars 2008
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

C.H.D est une société civile immatriculée le 13 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 172 470. Elle est domiciliée 2 rue Jean Corona, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE DEL SIGNORE, gérant.

Fiche d'identité de C.H.D

Dénomination
C.H.D
SIREN
503 172 470
SIRET (siège)
503 172 470 00026
N° TVA intracommunautaire
FR27503172470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 172 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2008
Siège social
2 RUE JEAN CORONA, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.H.D

Propriété et mise en valeur de tous biens immobiliers, de tous placements et vente de ces mêmes biens.

Finances de C.H.D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.H.D

HD

HERVE DEL SIGNORE

Gérant

Depuis la création (13 mars 2008) · 18 ans

CC

CHRISTINE CHABROLLE

Autre

Depuis la création (13 mars 2008) · 18 ans

Établissements de C.H.D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    503 172 470 00026 · ouvert le 04 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de C.H.D

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de C.H.D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.H.D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.H.D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.H.D.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 septembre 2016. Plan arrêté le 13 mars 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 20 février 2024 · publié le 08 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

RG 16/00095

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 mars 2018 · publié le 10 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL OLIVIER BUISINE, 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon ; RG : 16/00095

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/00095

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 avril 2015 ; administrateur judiciaire : SELARL OLIVIER BUISINE, 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon, mission d'Assistance ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00095

Aucune mention de C.H.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.H.D

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-02-20 · RG 16/00095

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-03-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL OLIVIER BUISINE, 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon ; RG : 16/00095

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-16 · Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/00095

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 avril 2015 ; administrateur judiciaire : SELARL OLIVIER BUISINE, 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon, mission d'Assistance ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00095

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-15

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2008

Questions fréquentes sur C.H.D

Quel est le numéro SIREN de C.H.D ?

Le numéro SIREN de C.H.D est 503 172 470. Le SIRET de son siège social est 503 172 470 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27503172470.

Qui dirige C.H.D ?

C.H.D est dirigée par HERVE DEL SIGNORE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.H.D ?

Le siège social de C.H.D est situé 2 rue Jean Corona, 69120 Vaulx-en-Velin.

C.H.D est-elle toujours en activité ?

Oui, C.H.D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.H.D est-elle en procédure collective ?

C.H.D a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 septembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 13 mars 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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