C M C L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 510 148, C M C L est une SAS créée le 17 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE du Champ, 42380 Saint-Nizier-de-Fornas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Rémi ALBERT, président de sas.
Fiche d'identité de C M C L
INSEE- Dénomination
- C M C L
- SIREN
- 977 510 148
- SIRET (siège)
- 977 510 148 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72977510148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 510 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2023
- Siège social
- 1 RTE du Champ, 42380, Saint-Nizier-de-Fornas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C M C L
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de C M C L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C M C L
INSEEÉtablissements de C M C L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42380 Saint-Nizier-de-FornasSiègeActif
977 510 148 00017 · ouvert le 06 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de C M C L
INPIComptes annuels de C M C L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C M C L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C M C L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C M C L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent C M C L. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/08065
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 14 décembre 2021 · N° 19/01286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 07 février 2014 · N° 13/11545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C M C L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C M C L
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-06
- création
Date d'effet : 17 juillet 2023
Questions fréquentes sur C M C L
Quel est le numéro SIREN de C M C L ?
Le numéro SIREN de C M C L est 977 510 148. Le SIRET de son siège social est 977 510 148 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72977510148.
Qui dirige C M C L ?
C M C L est dirigée par Rémi ALBERT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C M C L ?
Le siège social de C M C L est situé 1 RTE du Champ, 42380 Saint-Nizier-de-Fornas.
C M C L est-elle toujours en activité ?
Oui, C M C L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C M C L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C M C L.
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