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SCI FOTEC

Active
Siren418 931 721SCI42380 SAINT-NIZIER-DE-FORNASCréée le 09 juin 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
53,4 k€

SCI FOTEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1998, identifiée par le SIREN 418 931 721. Elle est domiciliée Les Adroits, 42380 Saint-Nizier-de-Fornas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK JOANOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FOTEC

Dénomination
SCI FOTEC
SIREN
418 931 721
SIRET (siège)
418 931 721 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28418931721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 931 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juin 1998
Siège social
LES ADROITS, 42380, SAINT-NIZIER-DE-FORNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOTEC

acquisition propriété administration et exploitation de tout immeuble à usage d'habitation, industriel, commercial, rural, professionnel ou autre

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Finances de SCI FOTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOTEC

PJ

PATRICK JOANOU

Gérant

Depuis la création (09 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI FOTEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42380 SAINT-NIZIER-DE-FORNASSiègeActif

    418 931 721 00017 · ouvert le 14 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOTEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 1998

  • Acte

Conformité de SCI FOTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FOTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOTEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI FOTEC

Quel est le numéro SIREN de SCI FOTEC ?

Le numéro SIREN de SCI FOTEC est 418 931 721. Le SIRET de son siège social est 418 931 721 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28418931721.

Qui dirige SCI FOTEC ?

SCI FOTEC est dirigée par PATRICK JOANOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FOTEC ?

Le siège social de SCI FOTEC est situé Les Adroits, 42380 Saint-Nizier-de-Fornas.

SCI FOTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOTEC.