SCI GENEVRIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 630 291, SCI GENEVRIER est une SCI créée le 25 février 2026. Son siège social est situé 104 RTE de la Margee, 42380 Saint-Nizier-de-Fornas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Denis GENEVRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GENEVRIER
INSEE- Dénomination
- SCI GENEVRIER
- SIREN
- 101 630 291
- SIRET (siège)
- 101 630 291 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00101630291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 630 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2026
- Siège social
- 104 RTE de la Margee, 42380, Saint-Nizier-de-Fornas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENEVRIER
La propriété, par voie d'apport, d'acquisition ou d'échange ou autrement de divers biens immobiliers, terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que la propriété de tous autres immeubles qui pourront être situés en France ou à l'étranger. La construction de divers biens immobiliers. La gestion, l'administration et l'exploitation, par bail ou autrement, de tous ces biens et droits immobiliers, éventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société pourvu que cela n'en modifie pas l'objet civil.
Finances de SCI GENEVRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENEVRIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI GENEVRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42380 Saint-Nizier-de-FornasSiègeActif
101 630 291 00017 · ouvert le 24 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GENEVRIER
INPIComptes annuels de SCI GENEVRIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENEVRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENEVRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENEVRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENEVRIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-23.041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/19721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-20.441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-21.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-18.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-46.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-45.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENEVRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENEVRIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-24
- création
Date d'effet : 25 février 2026
Questions fréquentes sur SCI GENEVRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI GENEVRIER ?
Le numéro SIREN de SCI GENEVRIER est 101 630 291. Le SIRET de son siège social est 101 630 291 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00101630291.
Qui dirige SCI GENEVRIER ?
SCI GENEVRIER est dirigée par Denis GENEVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENEVRIER ?
Le siège social de SCI GENEVRIER est situé 104 RTE de la Margee, 42380 Saint-Nizier-de-Fornas.
SCI GENEVRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENEVRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENEVRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENEVRIER.
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