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C M S

Active
Siren479 763 740SARL91650 BREUILLETCréée le 29 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 763 740, C M S est une SARL créée le 29 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Pave Angle 1 Grande rue, 91650 Breuillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de C M S

Dénomination
C M S
SIREN
479 763 740
SIRET (siège)
479 763 740 00038
N° TVA intracommunautaire
FR91479763740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 763 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
29 septembre 2006
Siège social
2 RUE DU PAVE ANGLE 1 GRANDE RUE, 91650, BREUILLET
Établissements
3
Statut
Active

Finances de C M S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C M S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C M S

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91650 BREUILLETSiègeFermé

    479 763 740 00038 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 452A

  • Adresse inconnueFermé

    479 763 740 00012 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 741J

  • 75012 PARIS 12Fermé

    479 763 740 00020 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de C M S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de C M S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C M S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C M S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C M S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de C M S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C M S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2006

Questions fréquentes sur C M S

Quel est le numéro SIREN de C M S ?

Le numéro SIREN de C M S est 479 763 740. Le SIRET de son siège social est 479 763 740 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91479763740.

Où se situe le siège social de C M S ?

Le siège social de C M S est situé 2 rue du Pave Angle 1 Grande rue, 91650 Breuillet.

C M S est-elle toujours en activité ?

Oui, C M S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C M S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C M S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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