C P S P
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 114 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 453 479, C P S P est une SCI créée le 3 avril 2002. Son siège social est situé 5 Zv de l Oiseloir, 01160 Pont d'Ain. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SIMONE CHAMBARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de C P S P
INSEE- Dénomination
- C P S P
- SIREN
- 441 453 479
- SIRET (siège)
- 441 453 479 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49441453479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 453 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 avril 2002
- Siège social
- 5 ZV DE L OISELOIR, 01160, PONT D'AIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C P S P
Acquisition d'un tènement immobilier sis à pont-d'Ain 5 avenue de l'Oiselon cadastré section Al n[42 et 143
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Finances de C P S P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C P S P
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de C P S P
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01160 PONT D'AINSiègeActif
441 453 479 00012 · ouvert le 07 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de C P S P
INPIConformité de C P S P
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C P S P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent C P S P. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C P S P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C P S P
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : IBANES Simone
- création
Date d'effet : 03 avril 2002
Questions fréquentes sur C P S P
Quel est le numéro SIREN de C P S P ?
Le numéro SIREN de C P S P est 441 453 479. Le SIRET de son siège social est 441 453 479 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49441453479.
Qui dirige C P S P ?
C P S P est dirigée par SIMONE CHAMBARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C P S P ?
Le siège social de C P S P est situé 5 Zv de l Oiseloir, 01160 Pont d'Ain.
C P S P est-elle toujours en activité ?
Oui, C P S P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C P S P est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C P S P.
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