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SEGUSIAVE

Active
Siren794 694 323SCI01160 PONT D'AINCréée le 07 août 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,0 k€

SEGUSIAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2013, identifiée par le SIREN 794 694 323. Elle est domiciliée zone Industrielle du Blanchon, 01160 Pont d'Ain. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par E3R, gérant.

Fiche d'identité de SEGUSIAVE

Dénomination
SEGUSIAVE
SIREN
794 694 323
SIRET (siège)
794 694 323 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06794694323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 694 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 août 2013
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE DU BLANCHON, 01160, PONT D'AIN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SEGUSIAVE

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SEGUSIAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEGUSIAVE

C

COMPTOIR DES PLASTIQUES DE L'AIN

Associé indéfiniment responsable

E

E3R

Gérant

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2024

Anciens dirigeants (2)

PB

Pierre, Jacques, Henri BLANC

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2013 à décembre 2024

AB

Aura, Claudette, Colette BLANC

Gérant · de décembre 2022 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEGUSIAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01160 PONT D'AINSiègeActif

    794 694 323 00013 · ouvert le 16 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEGUSIAVE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SEGUSIAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGUSIAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEGUSIAVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGUSIAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEGUSIAVE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : E3R

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLANC Pierre, Jacques, Henri ; Gérant : BLANC Aura, Claudette, Colette

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-07 · Début d'activité : 2013-07-16

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2013

Questions fréquentes sur SEGUSIAVE

Quel est le numéro SIREN de SEGUSIAVE ?

Le numéro SIREN de SEGUSIAVE est 794 694 323. Le SIRET de son siège social est 794 694 323 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06794694323.

Qui dirige SEGUSIAVE ?

SEGUSIAVE est dirigée par E3R, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEGUSIAVE ?

Le siège social de SEGUSIAVE est situé zone Industrielle du Blanchon, 01160 Pont d'Ain.

SEGUSIAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGUSIAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGUSIAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGUSIAVE.

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