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C7S5 NORMANDIE

Active
Siren877 774 174SCI27800 HARCOURTCréée le 03 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 877 774 174, C7S5 NORMANDIE est une SCI créée le 3 octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Liberation, 27800 Harcourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE SANDERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de C7S5 NORMANDIE

Dénomination
C7S5 NORMANDIE
SIREN
877 774 174
SIRET (siège)
877 774 174 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96877774174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 774 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2019
Siège social
7 RUE DE LA LIBERATION, 27800, HARCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C7S5 NORMANDIE

L'acquisition, la détention et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles.

Finances de C7S5 NORMANDIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C7S5 NORMANDIE

AC

ARNAUD CELLIER

Autre

Depuis la création (03 octobre 2019) · 7 ans

MK

MONIQUE KOSZTELA

Autre

Depuis la création (03 octobre 2019) · 7 ans

JS

JEAN-PIERRE SANDERS

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2019) · 7 ans

CS

CATHERINE SANDERS

Autre

Depuis la création (03 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de C7S5 NORMANDIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27800 HARCOURTSiègeActif

    877 774 174 00016 · ouvert le 28 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de C7S5 NORMANDIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de C7S5 NORMANDIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C7S5 NORMANDIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C7S5 NORMANDIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C7S5 NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C7S5 NORMANDIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C7S5 NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C7S5 NORMANDIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-28

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2019

Questions fréquentes sur C7S5 NORMANDIE

Quel est le numéro SIREN de C7S5 NORMANDIE ?

Le numéro SIREN de C7S5 NORMANDIE est 877 774 174. Le SIRET de son siège social est 877 774 174 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96877774174.

Qui dirige C7S5 NORMANDIE ?

C7S5 NORMANDIE est dirigée par JEAN-PIERRE SANDERS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C7S5 NORMANDIE ?

Le siège social de C7S5 NORMANDIE est situé 7 rue de la Liberation, 27800 Harcourt.

C7S5 NORMANDIE est-elle toujours en activité ?

Oui, C7S5 NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C7S5 NORMANDIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C7S5 NORMANDIE.

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