SCI DRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 126 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 363 856, SCI DRAS est une SCI créée le 17 août 2004. Elle est domiciliée 6 rue Pinchon Mr David Hameau de Chret, 27800 Harcourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC LEGUILLON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DRAS
INSEE- Dénomination
- SCI DRAS
- SIREN
- 478 363 856
- SIRET (siège)
- 478 363 856 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54478363856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 363 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 126 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2004
- Siège social
- 6 RUE PINCHON MR DAVID HAMEAU DE CHRET, 27800, HARCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DRAS
Objet : La propriété et la gestion, l'exploitation par bail, location d'immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI DRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DRAS
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27800 HARCOURTSiègeActif
478 363 856 00012 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DRAS
INPIComptes annuels de SCI DRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DRAS. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 94-44.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DRAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant associé : DAVID Remi
- création
Date d'effet : 17 août 2004
Questions fréquentes sur SCI DRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DRAS ?
Le numéro SIREN de SCI DRAS est 478 363 856. Le SIRET de son siège social est 478 363 856 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54478363856.
Qui dirige SCI DRAS ?
SCI DRAS est dirigée par FREDERIC LEGUILLON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DRAS ?
Le siège social de SCI DRAS est situé 6 rue Pinchon Mr David Hameau de Chret, 27800 Harcourt.
SCI DRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DRAS.
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