CHASSIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 204 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 778 628, CHASSIN est une SCI créée le 28 juillet 2016. Son siège social est situé 6 rue de la Liberation, 27800 Harcourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARYSE BOYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHASSIN
INSEE- Dénomination
- CHASSIN
- SIREN
- 821 778 628
- SIRET (siège)
- 821 778 628 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95821778628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 778 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 204 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2016
- Siège social
- 6 RUE DE LA LIBERATION, 27800, HARCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHASSIN
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la porpriété, la mise en valeru, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
Finances de CHASSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHASSIN
INSEEÉtablissements de CHASSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27800 HARCOURTSiègeActif
821 778 628 00015 · ouvert le 06 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHASSIN
INPIComptes annuels de CHASSIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHASSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHASSIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/20334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/12118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/04078
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 09 novembre 2025 · N° 25/09070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 15 septembre 2025 · N° 17/14129
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/02412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/00457
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 22 décembre 2020 · N° 19/01876
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 09 décembre 2020 · N° 18/19455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2019 · N° 19/05678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/28285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 mars 2019 · N° 18/00058
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/02593
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 mars 2018 · N° 16/13790
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 janvier 2018 · N° 16/02575
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 octobre 2017 · N° 17/14414
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 mars 2017 · N° 15/10285
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15/17832
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 février 2016 · N° 14/25488
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 11 février 2016 · N° 15/06843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHASSIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-28 · Début d'activité : 2016-04-06
- création
Date d'effet : 28 juillet 2016
Questions fréquentes sur CHASSIN
Quel est le numéro SIREN de CHASSIN ?
Le numéro SIREN de CHASSIN est 821 778 628. Le SIRET de son siège social est 821 778 628 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95821778628.
Qui dirige CHASSIN ?
CHASSIN est dirigée par MARYSE BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHASSIN ?
Le siège social de CHASSIN est situé 6 rue de la Liberation, 27800 Harcourt.
CHASSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHASSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASSIN.
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