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GFA DES RUFFLETS

Active
Siren413 516 477Société civile27800 HARCOURTCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 516 477, GFA DES RUFFLETS est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée rue des Ruflets Ham de Chretienville, 27800 Harcourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BIZET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DES RUFFLETS

Dénomination
GFA DES RUFFLETS
SIREN
413 516 477
SIRET (siège)
413 516 477 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50413516477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 516 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 067 143,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RUE DES RUFLETS HAM DE CHRETIENVILLE, 27800, HARCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES RUFFLETS

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A DESTINATION AGRICOLE DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Finances de GFA DES RUFFLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES RUFFLETS

JB

JEAN-FRANCOIS BIZET

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GFA DES RUFFLETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27800 HARCOURTSiègeActif

    413 516 477 00010 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES RUFFLETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de GFA DES RUFFLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES RUFFLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES RUFFLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES RUFFLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES RUFFLETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES RUFFLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES RUFFLETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GFA DES RUFFLETS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES RUFFLETS ?

Le numéro SIREN de GFA DES RUFFLETS est 413 516 477. Le SIRET de son siège social est 413 516 477 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50413516477.

Qui dirige GFA DES RUFFLETS ?

GFA DES RUFFLETS est dirigée par JEAN-FRANCOIS BIZET, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DES RUFFLETS ?

Le siège social de GFA DES RUFFLETS est situé rue des Ruflets Ham de Chretienville, 27800 Harcourt.

GFA DES RUFFLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES RUFFLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES RUFFLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES RUFFLETS.

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