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CAAT

Active
Siren882 295 017SCI71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSECréée le 09 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

CAAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 295 017. Elle est domiciliée 24 Rte de la Madeleine, 71620 Saint-Martin-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AUDREY PAUTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAAT

Dénomination
CAAT
SIREN
882 295 017
SIRET (siège)
882 295 017 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85882295017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 295 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2020
Siège social
24 RTE DE LA MADELEINE, 71620, SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAAT

ACQUISITION GESTION EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES IMMOBILIERES OBTENTION DE PRETS DESTINES AU FINANCEMENT DES ACQUISITIONS AMENAGEMENTS REFECTION DES IMMEUBLES DE LA SOCIETE

Finances de CAAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAAT

AP

AUDREY PAUTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2020) · 6 ans

CP

CHRISTOPHE PEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2020) · 6 ans

Établissements de CAAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSESiègeActif

    882 295 017 00017 · ouvert le 05 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de CAAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-09 · Début d'activité : 2020-03-05

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2020

Questions fréquentes sur CAAT

Quel est le numéro SIREN de CAAT ?

Le numéro SIREN de CAAT est 882 295 017. Le SIRET de son siège social est 882 295 017 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85882295017.

Qui dirige CAAT ?

CAAT est dirigée par AUDREY PAUTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAAT ?

Le siège social de CAAT est situé 24 Rte de la Madeleine, 71620 Saint-Martin-en-Bresse.

CAAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAAT.

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