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FRAGASSI PASCAL

Active
Siren453 603 193100071620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSECréée le 01 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 603 193, FRAGASSI PASCAL est une 1000 créée le 1er juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve za des Quarts, 71620 Saint-Martin-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de FRAGASSI PASCAL

Dénomination
FRAGASSI PASCAL
SIREN
453 603 193
SIRET (siège)
453 603 193 00039
N° TVA intracommunautaire
FR83453603193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 603 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2004
Siège social
ZA DES QUARTS, 71620, SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAGASSI PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FRAGASSI PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAGASSI PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAGASSI PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSESiègeActif

    453 603 193 00039 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAGASSI PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAGASSI PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAGASSI PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAGASSI PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAGASSI PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAGASSI PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAGASSI PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur FRAGASSI PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FRAGASSI PASCAL ?

Le numéro SIREN de FRAGASSI PASCAL est 453 603 193. Le SIRET de son siège social est 453 603 193 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83453603193.

Où se situe le siège social de FRAGASSI PASCAL ?

Le siège social de FRAGASSI PASCAL est situé za des Quarts, 71620 Saint-Martin-en-Bresse.

FRAGASSI PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAGASSI PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAGASSI PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAGASSI PASCAL.

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