CABEZO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 792 805, CABEZO est une société civile créée le 5 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 QUA Daubergue, 13760 Saint-Cannat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par JEREMY CABEZO, gérant.
Fiche d'identité de CABEZO
INSEE- Dénomination
- CABEZO
- SIREN
- 983 792 805
- SIRET (siège)
- 983 792 805 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70983792805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 792 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 05 février 2024
- Siège social
- 30 QUA Daubergue, 13760, Saint-Cannat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CABEZO
L'exploitation agricole à responsabilité limitée a la forme d'une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l'exclusion de l'article 1844-5, par les articles L. 324-1 à L. 324-10 du Code rural et de la pêche maritime, par les textes pris pour l'application des dispositions précitées, et par les présents statuts.
Finances de CABEZO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABEZO
INSEEÉtablissements de CABEZO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13760 Saint-CannatSiègeActif
983 792 805 00019 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0121Z
Documents juridiques de CABEZO
INPIComptes annuels de CABEZO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABEZO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABEZO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABEZO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABEZO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/02656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/02667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mai 2024 · N° 21/02956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 juillet 2023 · N° 21/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 avril 2023 · N° 20/01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 janvier 2023 · N° 20/02273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABEZO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABEZO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-25 · Début d'activité : 2024-01-12
- création
Date d'effet : 05 février 2024
Questions fréquentes sur CABEZO
Quel est le numéro SIREN de CABEZO ?
Le numéro SIREN de CABEZO est 983 792 805. Le SIRET de son siège social est 983 792 805 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70983792805.
Qui dirige CABEZO ?
CABEZO est dirigée par JEREMY CABEZO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CABEZO ?
Le siège social de CABEZO est situé 30 QUA Daubergue, 13760 Saint-Cannat.
CABEZO est-elle toujours en activité ?
Oui, CABEZO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABEZO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABEZO.
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