CheckersProcédures

CAMA

Active
Siren899 643 639SCI25000 BESANCONCréée le 25 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
359 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 643 639, CAMA est une SCI créée le 25 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de la Rotonde, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIE BELZUNG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAMA

Dénomination
CAMA
SIREN
899 643 639
SIRET (siège)
899 643 639 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19899643639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 643 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
359 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2021
Siège social
30 RUE DE LA ROTONDE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAMA

Location de biens immobiliers

Finances de CAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAMA

MH

MAEL HOUSER

Associé indéfiniment responsable

CH

CAPUCINE HOUSER

Associé indéfiniment responsable

JB

JULIE BELZUNG

Gérant

Depuis la création (25 mai 2021) · 5 ans

MH

MATTHIEU HOUSER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    899 643 639 00011 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de CAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOUSER Matthieu, Michel, Christian ; Gérant : BELZUNG Julie, Dominique, Geraldine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-25 · Début d'activité : 2021-02-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2021

Questions fréquentes sur CAMA

Quel est le numéro SIREN de CAMA ?

Le numéro SIREN de CAMA est 899 643 639. Le SIRET de son siège social est 899 643 639 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19899643639.

Qui dirige CAMA ?

CAMA est dirigée par JULIE BELZUNG, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAMA ?

Le siège social de CAMA est situé 30 rue de la Rotonde, 25000 Besancon.

CAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMA.

Entreprises similaires

Même activité à Besancon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Besancon

Entreprises du même secteur à Besancon

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon