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CAMAT

Active
Siren981 067 473Société civile90350 Évette-SalbertCréée le 09 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 067 473, CAMAT est une société civile créée le 9 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 RUE du Malsaucy, 90350 Évette-Salbert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Hervé SCHEIDEGGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAMAT

Dénomination
CAMAT
SIREN
981 067 473
SIRET (siège)
981 067 473 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10981067473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 067 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2023
Siège social
71 RUE du Malsaucy, 90350, Évette-Salbert
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAMAT

o l'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, la cession, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers situés en France ou à l'étranger, mobiliers, créances et placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts de toute nature y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées ; o l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaires à la réalisation de l'objet ; o la réalisation de toutes opérations immobilières ou financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises ;

Finances de CAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAMAT

HS

Hervé SCHEIDEGGER

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2023) · 2 ans

CS

Camille SCHEIDEGGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2023) · 2 ans

MS

Mathilde SCHEIDEGGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de CAMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90350 Évette-SalbertSiègeActif

    981 067 473 00018 · ouvert le 27 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-09 · Début d'activité : 2023-10-27

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2023

Questions fréquentes sur CAMAT

Quel est le numéro SIREN de CAMAT ?

Le numéro SIREN de CAMAT est 981 067 473. Le SIRET de son siège social est 981 067 473 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10981067473.

Qui dirige CAMAT ?

CAMAT est dirigée par Hervé SCHEIDEGGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAMAT ?

Le siège social de CAMAT est situé 71 RUE du Malsaucy, 90350 Évette-Salbert.

CAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMAT.

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