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SCI KAVAN

Active
Siren904 138 641SCI90350 EVETTE-SALBERTCréée le 13 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 138 641, SCI KAVAN est une SCI créée le 13 octobre 2021. Son siège social est situé 29 rue de la Pointee, 90350 Evette-Salbert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REMI KAVAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KAVAN

Dénomination
SCI KAVAN
SIREN
904 138 641
SIRET (siège)
904 138 641 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85904138641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 138 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2021
Siège social
29 RUE DE LA POINTEE, 90350, EVETTE-SALBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KAVAN

L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société, la location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles ou maisons bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI KAVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAVAN

MT

MAUD TORLOTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2021) · 5 ans

RK

REMI KAVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI KAVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90350 EVETTE-SALBERTSiègeActif

    904 138 641 00017 · ouvert le 08 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAVAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI KAVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KAVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-13 · Début d'activité : 2021-10-08

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI KAVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI KAVAN ?

Le numéro SIREN de SCI KAVAN est 904 138 641. Le SIRET de son siège social est 904 138 641 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85904138641.

Qui dirige SCI KAVAN ?

SCI KAVAN est dirigée par REMI KAVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAVAN ?

Le siège social de SCI KAVAN est situé 29 rue de la Pointee, 90350 Evette-Salbert.

SCI KAVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAVAN.

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