SCI DU LOMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU LOMONT est une SCI immatriculée le 22 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 808 046. Son siège social est situé 49 rue du Malsaucy, 90350 Evette-Salbert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE GENOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU LOMONT
INSEE- Dénomination
- SCI DU LOMONT
- SIREN
- 424 808 046
- SIRET (siège)
- 424 808 046 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR29424808046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 808 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 1999
- Siège social
- 49 RUE DU MALSAUCY, 90350, EVETTE-SALBERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LOMONT
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers ainsi que leur cession à titre onéreux, obtention de tous crédits, mise en location, amélioration de tous biens.
Finances de SCI DU LOMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LOMONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU LOMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90350 EVETTE-SALBERTSiègeActif
424 808 046 00025 · ouvert le 07 octobre 1999 · NAF 6820B
- 90100 BORONFermé
424 808 046 00017 · ouvert le 07 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LOMONT
INPIComptes annuels de SCI DU LOMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LOMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LOMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU LOMONT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/00069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LOMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LOMONT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEHR Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEDIEU Victor
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEHR Dominique né(e) GENOT Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEDIEU Victor
- création
Date d'effet : 22 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI DU LOMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOMONT ?
Le numéro SIREN de SCI DU LOMONT est 424 808 046. Le SIRET de son siège social est 424 808 046 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29424808046.
Qui dirige SCI DU LOMONT ?
SCI DU LOMONT est dirigée par DOMINIQUE GENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LOMONT ?
Le siège social de SCI DU LOMONT est situé 49 rue du Malsaucy, 90350 Evette-Salbert.
SCI DU LOMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LOMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LOMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOMONT.
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