CAMELEON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
CAMELEON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 313 571. Elle est domiciliée Rte de Dijon, 21200 Chorey-les-Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE DUMAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAMELEON
INSEE- Dénomination
- CAMELEON
- SIREN
- 899 313 571
- SIRET (siège)
- 899 313 571 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88899313571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 313 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2021
- Siège social
- RTE DE DIJON, 21200, CHOREY-LES-BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAMELEON
Acquisition, gestion, location et administration de biens immobiliers
Finances de CAMELEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMELEON
INSEEBODACCSDFI
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de mai 2021 à juillet 2026
Gérant · de mai 2021 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAMELEON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 CHOREY-LES-BEAUNESiègeActif
899 313 571 00015 · ouvert le 07 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAMELEON
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAMELEON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMELEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMELEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMELEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMELEON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/11822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/03146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025059954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024F00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F00854
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/10839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/07704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/51371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/08696
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/09099
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/09099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMELEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMELEON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : DUMAS Stéphane Henri
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : GUITAUD Laurent ; Gérant : DUMAS Stéphane Henri
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-14 · Début d'activité : 2021-05-07
- création
Date d'effet : 14 mai 2021
Questions fréquentes sur CAMELEON
Quel est le numéro SIREN de CAMELEON ?
Le numéro SIREN de CAMELEON est 899 313 571. Le SIRET de son siège social est 899 313 571 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88899313571.
Qui dirige CAMELEON ?
CAMELEON est dirigée par STEPHANE DUMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMELEON ?
Le siège social de CAMELEON est situé Rte de Dijon, 21200 Chorey-les-Beaune.
CAMELEON est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMELEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMELEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMELEON.
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