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CLOS ALEXANDRE

Active
Siren804 037 372Société civile21200 CHOREY-LES-BEAUNECréée le 14 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

CLOS ALEXANDRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2014, identifiée par le SIREN 804 037 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Joseph Bard, 21200 Chorey-les-Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIENNE D'ORGEVAL DUBOUCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOS ALEXANDRE

Dénomination
CLOS ALEXANDRE
SIREN
804 037 372
SIRET (siège)
804 037 372 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33804037372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 037 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2014
Siège social
3 RUE JOSEPH BARD, 21200, CHOREY-LES-BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS ALEXANDRE

acquisition et gestion de biens et droits immobiliers

Finances de CLOS ALEXANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS ALEXANDRE

FD

FABIENNE D'ORGEVAL DUBOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2014) · 12 ans

DD

DOMINIQUE DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2014) · 12 ans

AD

ANNE-CHARLOTTE DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2014) · 12 ans

Établissements de CLOS ALEXANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 CHOREY-LES-BEAUNESiègeActif

    804 037 372 00013 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS ALEXANDRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de CLOS ALEXANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS ALEXANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS ALEXANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS ALEXANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS ALEXANDRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS ALEXANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS ALEXANDRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-14 · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2014

Questions fréquentes sur CLOS ALEXANDRE

Quel est le numéro SIREN de CLOS ALEXANDRE ?

Le numéro SIREN de CLOS ALEXANDRE est 804 037 372. Le SIRET de son siège social est 804 037 372 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33804037372.

Qui dirige CLOS ALEXANDRE ?

CLOS ALEXANDRE est dirigée par FABIENNE D'ORGEVAL DUBOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS ALEXANDRE ?

Le siège social de CLOS ALEXANDRE est situé 3 rue Joseph Bard, 21200 Chorey-les-Beaune.

CLOS ALEXANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS ALEXANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS ALEXANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS ALEXANDRE.

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