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CANOPEE

Active
Siren910 418 995SCI25000 BESANCONCréée le 16 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CANOPEE est une SCI immatriculée le 16 février 2022 sous le numéro SIREN 910 418 995. Son siège social est situé 22 B rue Tristan Bernard, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEREMY PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CANOPEE

Dénomination
CANOPEE
SIREN
910 418 995
SIRET (siège)
910 418 995 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61910418995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 418 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2022
Siège social
22 B RUE TRISTAN BERNARD, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANOPEE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous terrains, tous immeubles, ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou d'usage mixte, mise en location.

Finances de CANOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANOPEE

Y

YNWA XIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

JP

JEREMY PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

Établissements de CANOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    910 418 995 00015 · ouvert le 03 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CANOPEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de CANOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANOPEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANOPEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2022

Questions fréquentes sur CANOPEE

Quel est le numéro SIREN de CANOPEE ?

Le numéro SIREN de CANOPEE est 910 418 995. Le SIRET de son siège social est 910 418 995 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61910418995.

Qui dirige CANOPEE ?

CANOPEE est dirigée par JEREMY PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANOPEE ?

Le siège social de CANOPEE est situé 22 B rue Tristan Bernard, 25000 Besancon.

CANOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, CANOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANOPEE.

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