CANOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 763 198, CANOVA est une SA créée le 28 mars 1990. Son siège social est situé Rte de Borreze, 46200 Souillac. Son activité principale relève du code NAF 151C.
Fiche d'identité de CANOVA
INSEE- Dénomination
- CANOVA
- SIREN
- 377 763 198
- SIRET (siège)
- 377 763 198 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR00377763198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 763 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 151C
- Date de création
- 28 mars 1990
- Siège social
- RTE DE BORREZE, 46200, SOUILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CANOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANOVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CANOVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46200 SOUILLACSiègeFermé
377 763 198 00027 · ouvert le 29 juin 1991 · NAF 151C
Documents juridiques de CANOVA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CANOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANOVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/06706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F00292
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/04374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-15.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANOVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 1990
Questions fréquentes sur CANOVA
Quel est le numéro SIREN de CANOVA ?
Le numéro SIREN de CANOVA est 377 763 198. Le SIRET de son siège social est 377 763 198 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00377763198.
Où se situe le siège social de CANOVA ?
Le siège social de CANOVA est situé Rte de Borreze, 46200 Souillac.
CANOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, CANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANOVA.
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