ETS TERRADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 606 054, ETS TERRADE est une SARL créée le 1er août 1984. Son siège social est situé à Lamothe Fenelon (46350). Elle est rattachée au code d'activité NAF 151C.
Fiche d'identité de ETS TERRADE
INSEE- Dénomination
- ETS TERRADE
- SIREN
- 330 606 054
- SIRET (siège)
- 330 606 054 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61330606054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 606 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 151C
- Date de création
- 01 août 1984
- Siège social
- 46350, LAMOTHE FENELON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS TERRADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS TERRADE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS TERRADE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46350 LAMOTHE FENELONSiègeFermé
330 606 054 00014 · ouvert le 01 août 1984 · NAF 151C
Documents juridiques de ETS TERRADE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETS TERRADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS TERRADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS TERRADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS TERRADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS TERRADE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/12581
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/09852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/02035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/09692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/04275
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/13807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 22 avril 2025 · N° J2025000217
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 février 2025 · N° 2023070431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/15144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 20/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/04384
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/07446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/04044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2005 · N° 02-45.153
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-04.185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS TERRADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS TERRADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1984
Questions fréquentes sur ETS TERRADE
Quel est le numéro SIREN de ETS TERRADE ?
Le numéro SIREN de ETS TERRADE est 330 606 054. Le SIRET de son siège social est 330 606 054 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61330606054.
Où se situe le siège social de ETS TERRADE ?
Le siège social de ETS TERRADE est situé 46350 Lamothe Fenelon.
ETS TERRADE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS TERRADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS TERRADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS TERRADE.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CANOVA46200 Souillac
- QUERCY AVICULTURE46270 Prendeignes
- AGRILOR56440 Languidic
- ARSICAUD SARL16480 Berneuil
- B.B.C.VOLAILLES71800 Varennes-sous-Dun
- BASSE COUR CHARENTAISE16700 Ruffec
- CENTRAVI SA89770 Chailley
- CORILOR SA56440 Languidic
- ELEVAGE AVICOLE DE LA FERME BLEICHE67240 Bischwiller
- ETABLISSEMENT PATRICE MOREAU79200 Parthenay
