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CANOVA JACQUES

Active
Siren538 658 246Entrepreneur individuel71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 01 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CANOVA JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2011, identifié par le SIREN 538 658 246. Elle est domiciliée 3 rue du Palais de Justice, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de CANOVA JACQUES

Dénomination
CANOVA JACQUES
SIREN
538 658 246
SIRET (siège)
538 658 246 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49538658246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 658 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 novembre 2011
Siège social
3 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANOVA JACQUES

Location de logements

Finances de CANOVA JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANOVA JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CANOVA JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    538 658 246 00011 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de CANOVA JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CANOVA JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANOVA JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANOVA JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANOVA JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CANOVA JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANOVA JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2011

Questions fréquentes sur CANOVA JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CANOVA JACQUES ?

Le numéro SIREN de CANOVA JACQUES est 538 658 246. Le SIRET de son siège social est 538 658 246 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49538658246.

Où se situe le siège social de CANOVA JACQUES ?

Le siège social de CANOVA JACQUES est situé 3 rue du Palais de Justice, 71100 Chalon-sur-Saone.

CANOVA JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CANOVA JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANOVA JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANOVA JACQUES.

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