CheckersProcédures

CAP DIFFUSION

Active
Siren394 943 740549901360 BALANCréée le 13 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 13 septembre 1994 sous le numéro SIREN 394 943 740. Elle est domiciliée 1114 Rte de Lyon Segec, 01360 Balan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222C.

Fiche d'identité de CAP DIFFUSION

Dénomination
CAP DIFFUSION
SIREN
394 943 740
SIRET (siège)
394 943 740 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94394943740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 943 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
222C
Date de création
13 septembre 1994
Siège social
1114 RTE DE LYON SEGEC, 01360, BALAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01360 BALANSiègeFermé

    394 943 740 00016 · ouvert le 27 avril 1994 · NAF 222C

  • 13570 BARBENTANEFermé

    394 943 740 00024 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 222C

Documents juridiques de CAP DIFFUSION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de CAP DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP DIFFUSION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP DIFFUSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1994

Questions fréquentes sur CAP DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de CAP DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de CAP DIFFUSION est 394 943 740. Le SIRET de son siège social est 394 943 740 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94394943740.

Où se situe le siège social de CAP DIFFUSION ?

Le siège social de CAP DIFFUSION est situé 1114 Rte de Lyon Segec, 01360 Balan.

CAP DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP DIFFUSION.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Balan

Toutes les entreprises à Balan