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CAP GRAINS

Active
Siren503 951 667Société civile86800 LAVOUXCréée le 28 avril 2008
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

CAP GRAINS est une société civile immatriculée le 28 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 951 667. Elle est domiciliée 14 rue de Bignoux, 86800 Lavoux. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. HERVE ERAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP GRAINS

Dénomination
CAP GRAINS
SIREN
503 951 667
SIRET (siège)
503 951 667 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15503951667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 951 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
28 avril 2008
Siège social
14 RUE DE BIGNOUX , 86800, LAVOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP GRAINS

Activité agricole: caprins céréales.

Finances de CAP GRAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP GRAINS

HE

HERVE ERAUD

Gérant

Depuis la création (28 avril 2008) · 18 ans

Établissements de CAP GRAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86800 LAVOUXSiègeActif

    503 951 667 00016 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0145Z

Documents juridiques de CAP GRAINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAP GRAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP GRAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP GRAINS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP GRAINS.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 juin 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 03 juin 2024 · publié le 19 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il dit que l’annuité 2023 sera lissée sur les années restantes du plan et que l’annuité 2024 sera exigible au 31 décembre 2024 et maintenant le plan pour le surplus. N° RG : 17/00136

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP GRAINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP GRAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP GRAINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-06-03 · Jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il dit que l’annuité 2023 sera lissée sur les années restantes du plan et que l’annuité 2024 sera exigible au 31 décembre 2024 et maintenant le plan pour le surplus. N° RG : 17/00136

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-28 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2008

Questions fréquentes sur CAP GRAINS

Quel est le numéro SIREN de CAP GRAINS ?

Le numéro SIREN de CAP GRAINS est 503 951 667. Le SIRET de son siège social est 503 951 667 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15503951667.

Qui dirige CAP GRAINS ?

CAP GRAINS est dirigée par HERVE ERAUD, gérant.

Où se situe le siège social de CAP GRAINS ?

Le siège social de CAP GRAINS est situé 14 rue de Bignoux, 86800 Lavoux.

CAP GRAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP GRAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP GRAINS est-elle en procédure collective ?

CAP GRAINS a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 juin 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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