CAP IMMO 2000
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CAP IMMO 2000 est une SCI immatriculée le 27 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 795 094. Son siège social est situé 32 rue de la Vieille Monnaie, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE BOULANGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP IMMO 2000
INSEE- Dénomination
- CAP IMMO 2000
- SIREN
- 424 795 094
- SIRET (siège)
- 424 795 094 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70424795094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 795 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 1999
- Siège social
- 32 RUE DE LA VIEILLE MONNAIE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP IMMO 2000
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de CAP IMMO 2000
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP IMMO 2000
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de CAP IMMO 2000
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
424 795 094 00012 · ouvert le 13 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP IMMO 2000
INPIComptes annuels de CAP IMMO 2000
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMO 2000. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP IMMO 2000
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CAP IMMO 2000. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2013. Clôturée le 07 juin 2022 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2022 · publié le 07 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
Jugement prononçant la clôture par extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 15/00002
Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
Jugement du 24 mars 2015 · publié le 19 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement du 12 mars 2014 · publié le 30 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Arrêt infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Besançon en date du 10 septembre 2013 ayant prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 30 septembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2013.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2008 · publié le 20 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
jugement arrêtant plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, Besançon (25000)
Jugement du 26 mars 2008 · publié le 29 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état du passif au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP IMMO 2000 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP IMMO 2000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP IMMO 2000
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé : SCHMID Corinne
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-06-07 · Jugement prononçant la clôture par extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 15/00002
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 12 mars 2014 · Arrêt infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Besançon en date du 10 septembre 2013 ayant prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2008 · avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état du passif au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 avril 2008 · jugement arrêtant plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, Besançon (25000)
- création
Date d'effet : 27 octobre 1999
Questions fréquentes sur CAP IMMO 2000
Quel est le numéro SIREN de CAP IMMO 2000 ?
Le numéro SIREN de CAP IMMO 2000 est 424 795 094. Le SIRET de son siège social est 424 795 094 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70424795094.
Qui dirige CAP IMMO 2000 ?
CAP IMMO 2000 est dirigée par CORINNE BOULANGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CAP IMMO 2000 ?
Le siège social de CAP IMMO 2000 est situé 32 rue de la Vieille Monnaie, 25000 Besancon.
CAP IMMO 2000 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP IMMO 2000 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP IMMO 2000 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP IMMO 2000 a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 7 juin 2022 pour extinction du passif.
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